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Termes et conditions

Ce modèle est un exemple de texte. Il n’est pas complet et ne peut pas être publié.

Les termes et conditions ont pour but de protéger les propriétaires de site. Ces derniers peuvent définir leurs propres conditions générales et répondre aux exigences qui s’imposent à eux en matière d’informations.

Dans le cas d’une boutique en ligne, les informations obligatoires peuvent être par exemple, l’ajout de détails concernant les articles, les prix, les termes du contrat, la résiliation et l’annulation. Les termes et conditions doivent également contenir des titres et être formulés en fonction des besoins de votre propre entreprise.

Afin de vous assurer que vous respectez pleinement vos obligations légales, nous vous conseillons vivement de demander conseil à un professionnel afin de mieux comprendre quelles sont les exigences qui vous concernent spécifiquement.

Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de vos termes et conditions.

Agent commercial Immatriculé au R.S.A.C. NIMES n° 511 027 922

Mandataire d’Intermédiaire en assurance

Agréments obtenus auprès de l’ORIAS sous le n° 09046546 - www.orias.fr

Carte de transaction immobilière par délégation n° ADC 5102 2021 000 000 136

Cabinet titulaire de la Capacité en Gestion de Patrimoine

L’activité d’IAS sont contrôlables par l’autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), adresse courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS Cedex 09 et internet www.acpr.banque-france.fr

Membre de la Chambre Nationale des Conseillers Experts Financiers (CNCEF), association agréée par l’AMF.

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